« Opérations Irrigation Réglementation relative à l’eau d’irrigation » : différence entre les versions
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Les volumes d’eau prélevés doivent être mesurés par des équipements ou estimés selon une méthode attestée par un professionnel. Dans le cas d’un étang d’irrigation alimenté par la nappe phréatique, seul le volume nominal du bassin doit être déclaré. | Les volumes d’eau prélevés doivent être mesurés par des équipements ou estimés selon une méthode attestée par un professionnel. Dans le cas d’un étang d’irrigation alimenté par la nappe phréatique, seul le volume nominal du bassin doit être déclaré. | ||
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|[https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences_isolees/reglement.htm Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées] | |[https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences_isolees/reglement.htm Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées] | ||
|Une distance de 5 m entre une conduite de drainage souterrain et un système de traitement des eaux usées individuel doit être respectée. Voir également certaines dispositions du [https://www.environnement.gouv.qc.ca/lqe/autorisations/reafie/index.htm REAFIE] encadrant l’activité. | |Une distance de 5 m entre une conduite de drainage souterrain et un système de traitement des eaux usées individuel doit être respectée. Voir également certaines dispositions du [https://www.environnement.gouv.qc.ca/lqe/autorisations/reafie/index.htm REAFIE] encadrant l’activité. | ||
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Dernière version du 2023-03-16 à 09:54:06
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Boivin, C., Taillon, P.-A., Deschênes, P., Méthé, A. et Brisset, M. (2022).
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La réglementation en résumé
Le tableau 1 expose les lois et les règlements qui s’appliquent aux prélèvements et aux déclarations en eau. À noter que d’autres aspects légaux doivent être considérés en cours de production (REAFIE, REA, Loi sur les pesticides, etc.) Il incombe à l’exploitant·e agricole responsable du projet de s’informer auprès des autorités légiférant sur chacun des aspects légaux. Les informations présentées dans le tableau 1 sont partielles et non exhaustives.
Tableau 1. Lois et règlements s’appliquant aux prélèvements et aux déclarations en eau
| Élément | Organismes impliqués | Loi ou règlement | Résumé |
|---|---|---|---|
| Permis de construction / autorisation municipale | Municipalité / MRC | Réglementation municipale : Voir le site Internet de la municipalité concernée | L’obtention du permis de construction est nécessaire pour le forage d’un puits ou pour l’excavation d’un étang d’irrigation.
La municipalité évaluera, entre autres, la nécessité de déposer :
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| Milieux humides et hydriques | MELCC et Municipalités / MRC | Lois et règlements sur les milieux humides et hydriques | Plusieurs lois et règlements concernent les milieux humides et hydriques. Les activités anthropiques en général (déblais, remblais, construction, drainage, etc.) sont interdites dans les milieux humides et hydriques. Une bande de protection autour de ces milieux doit parfois être respectée.
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| Déboisement et remise en culture de terres déboisées | MELCC et Municipalités / MRC | Règlement sur les exploitations agricoles (REA, art. 50.1 à 50.3.1) | Pour déboiser afin de réaliser un aménagement agricole (p. ex. un étang), il est nécessaire d’obtenir un permis municipal.
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| Prélèvements en eau | Permis municipal et MELCC | Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP)
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Une demande de permis municipal est généralement requise pour le creusage d'un étang d'irrigation ou pour le prélèvement en eau à des fins agricoles qui se fait à partir d’un réseau d'aqueduc d'une municipalité. Des frais pour l'utilisation de l'eau du système d'aqueduc peuvent s'appliquer et des restrictions peuvent également être possibles.
Les volumes d’eau prélevés doivent être mesurés par des équipements ou estimés selon une méthode attestée par un professionnel. Dans le cas d’un étang d’irrigation alimenté par la nappe phréatique, seul le volume nominal du bassin doit être déclaré. |
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