« Guide 04-04-07 » : différence entre les versions
m (A protégé « Entreposage des fumiers, lisiers et composts et aspects réglementaires » ([Modifier = Autoriser uniquement les administrateurs] (infini) [Renommer = Autoriser uniquement les administrateurs] (infini))) |
mAucun résumé des modifications |
||
| (Une version intermédiaire par le même utilisateur non affichée) | |||
| Ligne 4 : | Ligne 4 : | ||
<div class="col-md-8 order-2 p-n0 guide-contenu pull-right"> | <div class="col-md-8 order-2 p-n0 guide-contenu pull-right"> | ||
{{Bandeau Source du contenu Fertilisation 2022}} | {{Bandeau Source du contenu Fertilisation 2022}} | ||
<p class="lead">Les fumiers, lisiers et composts doivent être entreposés de façon à ne pas polluer l’environnement ni perdre leur valeur fertilisante. Les risques environnementaux associés à l’entreposage des fumiers et composts dans un champs sont les suivants :</p> | <p class="lead">Les fumiers, lisiers et composts doivent être entreposés de façon à ne pas polluer l’environnement ni perdre leur valeur fertilisante. Les risques environnementaux associés à l’entreposage des fumiers et composts dans un champs sont les suivants :</p> | ||
| Ligne 11 : | Ligne 10 : | ||
* Ruissellement de contaminants à la surface du sol au-delà d’un périmètre de 1 m à la base de l’amas; | * Ruissellement de contaminants à la surface du sol au-delà d’un périmètre de 1 m à la base de l’amas; | ||
* Perte d’azote dans l’atmosphère sous forme de diazote (N<sub>2</sub>) de monoxyde d’azote (NO) ou de protoxyde d’azote (N<sub>2</sub>0) et d’ammoniaque (NH<sub>3</sub>); | * Perte d’azote dans l’atmosphère sous forme de diazote (N<sub>2</sub>) de monoxyde d’azote (NO) ou de protoxyde d’azote (N<sub>2</sub>0) et d’ammoniaque (NH<sub>3</sub>); | ||
* Lessivage du potassium; | * Lessivage du potassium (K); | ||
* Accumulation d’éléments fertilisants dans le sol sous et au pourtour de l’amas. | * Accumulation d’éléments fertilisants dans le sol sous et au pourtour de l’amas. | ||
On voit parfois au printemps, après la fonte des neiges, une eau brune qui s’échappe des amas pour aller se déverser dans les fossés et cours d’eau. Il est essentiel d’éviter ces pertes et d’empêcher les écoulements vers les cours d’eau. Pour cette raison, l’entreposage des fumiers et compost est encadré par des règlements dont l’objectif est de limiter la pollution de l’eau par les nitrates et par le phosphore. | On voit parfois au printemps, après la fonte des neiges, une eau brune qui s’échappe des amas pour aller se déverser dans les fossés et cours d’eau. Il est essentiel d’éviter ces pertes et d’empêcher les écoulements vers les cours d’eau. Pour cette raison, l’entreposage des fumiers et compost est encadré par des règlements dont l’objectif est de limiter la pollution de l’eau par les nitrates (NO<sub>3</sub><sup>-</sup>) et par le phosphore (P). | ||
Les précautions à prendre pour l’entreposage sont bien décrites dans les diverses sections réglementaires. | Les précautions à prendre pour l’entreposage sont bien décrites dans les diverses sections réglementaires. | ||
== Fumiers – aspects réglementaires == | == Fumiers – aspects réglementaires == | ||
Au Québec, les règles concernant les amas de fumier se trouve dans le [https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/q-2,%20r.%2026 Règlement sur les exploitations agricoles] (REA). | |||
En ce qui concerne l’entreposage de fumier solide dans un champ, les conditions suivantes sont à respecter | En ce qui concerne l’entreposage de fumier solide dans un champ, les conditions suivantes sont à respecter selon le REA : | ||
* Les eaux contaminées en provenance de l’amas ne doivent pas atteindre les eaux de surface; | * Les eaux contaminées en provenance de l’amas ne doivent pas atteindre les eaux de surface; | ||
| Ligne 29 : | Ligne 28 : | ||
* L’amas doit être complètement enlevé et valorisé ou éliminé, conformément à l’article 19, dans les 12 mois du premier apport de fumier solide le constituant. | * L’amas doit être complètement enlevé et valorisé ou éliminé, conformément à l’article 19, dans les 12 mois du premier apport de fumier solide le constituant. | ||
La conception des amas de fumier au champ est décrite avec détail dans le guide de conception des amas au champ ( | La conception des amas de fumier au champ est décrite avec détail dans le guide de conception des amas au champ ([https://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Publications/Guideamasfumier.pdf Côté, 2005], [https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/56359?docref=Jf5CmukoLPKCu1NgqfisYg Jobin et Nault, 2006]). | ||
== Composts - aspects réglementaires == | == Composts - aspects réglementaires == | ||
La réglementation concernant les activités de compostage est résumée dans une [https://www.environnement.gouv.qc.ca/matieres/fiche-information-compostage-agricole.pdf ''fiche d’information''] publiée par le ministère de | La réglementation concernant les activités de compostage est résumée dans une [https://www.environnement.gouv.qc.ca/matieres/fiche-information-compostage-agricole.pdf ''fiche d’information''] publiée par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). D’autres informations sont aussi accessibles à partir de la page web sur les [https://www.environnement.gouv.qc.ca/matieres/mat_res/fertilisantes/index.htm Matières résiduelles fertilisantes (MRF)]. | ||
La fiche d’information stipule, entre autres, que le compostage agricole de déjections animales ou de résidus organiques issus de la culture de végétaux provenant d’un lieu d’élevage ou d’épandage, pour un volume maximal de 500 | La fiche d’information stipule, entre autres, que le compostage agricole de déjections animales ou de résidus organiques issus de la culture de végétaux provenant d’un lieu d’élevage ou d’épandage, pour un volume maximal de 500 m<sup>3</sup> en tout temps est exempté d’une autorisation selon les conditions décrites à l’article 279 du [https://www.environnement.gouv.qc.ca/lqe/autorisations/reafie/ Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE)]. Les normes de localisation énumérées à l’article 5 du [https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/Q-2,%20r.%2049%20/ Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles (RVMR)] doivent également être respectées. | ||
Il est à noter que les matériaux structurants sont des intrants et qu’ils doivent aussi respecter les exigences des paragraphes 5° et 6° du premier alinéa de l’article 279 du REAFIE. | Il est à noter que les matériaux structurants sont des intrants et qu’ils doivent aussi respecter les exigences des paragraphes 5° et 6° du premier alinéa de l’article 279 du REAFIE. | ||
| Ligne 43 : | Ligne 42 : | ||
Plusieurs réglementations définissent les distances séparatrices des puits d’alimentation en eau potable pour les activités de compostage et pour les amas de compost ou de fumier : | Plusieurs réglementations définissent les distances séparatrices des puits d’alimentation en eau potable pour les activités de compostage et pour les amas de compost ou de fumier : | ||
* Le [https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/Q-2,%20r.%2049 | * Le [https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/Q-2,%20r.%2049 Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles (RVMR)] (article 5); | ||
* Le [https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/Q-2,%20r.%2026#:~:text=Il%20est%20interdit%20de%20d%C3%A9poser,pr%C3%A9vue%20par%20le%20pr%C3%A9sent%20r%C3%A8glement. | * Le [https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/Q-2,%20r.%2026#:~:text=Il%20est%20interdit%20de%20d%C3%A9poser,pr%C3%A9vue%20par%20le%20pr%C3%A9sent%20r%C3%A8glement. Règlement sur les exploitations agricoles (REA)]; | ||
* Le [https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/Q-2,%20r.%2035.2 | * Le [https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/Q-2,%20r.%2035.2 Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP)], en particulier les articles 17, 59 et 60. | ||
Compte tenu de la complexité de la réglementation, il est fortement conseillé de consulter un agronome pour la localisation des aires de compostage ou des amas au champ par rapport aux puits. | Compte tenu de la complexité de la réglementation, il est fortement conseillé de consulter un agronome pour la localisation des aires de compostage ou des amas au champ par rapport aux puits. Par exemple, une distance minimum de 30 m est exigée en tout temps (article 17 du RPEP), mais selon la situation, cette distance peut augmenter à 100 m (articles 59 et 60 du RPEP). | ||
</div> | </div> | ||
{{NavigationBas Opérations}} | {{NavigationBas Opérations}} | ||
Dernière version du 2023-01-09 à 19:47:14
Le contenu qui suit est issu de :
Oeuvre originale : Weill, A. et Duval, J. (2009). Guide de gestion globale de la ferme maraîchère biologique et diversifiée. Équiterre.
Révision : Weill, A., Legault, G., Bergeron, E., Méthé, A., La France, D., St-Arnaud, R., Roy, J., Khanna, R. et Gagné, G. (2022).
Pour contribuer, vous pouvez commenter (en bas de page) ou démarrer une discussion sur le sujet (bouton « … » en haut à droite). Pour modifier le contenu, veuillez contacter les auteur·rices ou écrire à l’équipe du WM. Pour suivre l'évolution de cette page, sélectionnez l'option à cet effet dans le menu "...".
Les fumiers, lisiers et composts doivent être entreposés de façon à ne pas polluer l’environnement ni perdre leur valeur fertilisante. Les risques environnementaux associés à l’entreposage des fumiers et composts dans un champs sont les suivants :
- Percolation de contaminants vers la nappe phréatique sous et au pourtour de l’amas;
- Ruissellement de contaminants à la surface du sol au-delà d’un périmètre de 1 m à la base de l’amas;
- Perte d’azote dans l’atmosphère sous forme de diazote (N2) de monoxyde d’azote (NO) ou de protoxyde d’azote (N20) et d’ammoniaque (NH3);
- Lessivage du potassium (K);
- Accumulation d’éléments fertilisants dans le sol sous et au pourtour de l’amas.
On voit parfois au printemps, après la fonte des neiges, une eau brune qui s’échappe des amas pour aller se déverser dans les fossés et cours d’eau. Il est essentiel d’éviter ces pertes et d’empêcher les écoulements vers les cours d’eau. Pour cette raison, l’entreposage des fumiers et compost est encadré par des règlements dont l’objectif est de limiter la pollution de l’eau par les nitrates (NO3-) et par le phosphore (P).
Les précautions à prendre pour l’entreposage sont bien décrites dans les diverses sections réglementaires.
Fumiers – aspects réglementaires
Au Québec, les règles concernant les amas de fumier se trouve dans le Règlement sur les exploitations agricoles (REA).
En ce qui concerne l’entreposage de fumier solide dans un champ, les conditions suivantes sont à respecter selon le REA :
- Les eaux contaminées en provenance de l’amas ne doivent pas atteindre les eaux de surface;
- Les eaux de ruissellement ne doivent pas atteindre l’amas;
- L’amas de fumier solide ne doit pas contenir plus de 2 000 kg de phosphore (P2O5) et ne doit être utilisé que pour les besoins de fertilisation de la parcelle en culture sur laquelle l’amas est situé ou sur une parcelle contiguë à celle-ci pour la saison de cultures durant laquelle il est constitué ou, le cas échéant, pour la saison de cultures qui suit la date du premier apport de fumier solide le constituant;
- L’amas doit être constitué à au moins 100 m de l’emplacement d’un amas enlevé depuis 12 mois ou moins;
- L’amas doit être complètement enlevé et valorisé ou éliminé, conformément à l’article 19, dans les 12 mois du premier apport de fumier solide le constituant.
La conception des amas de fumier au champ est décrite avec détail dans le guide de conception des amas au champ (Côté, 2005, Jobin et Nault, 2006).
Composts - aspects réglementaires
La réglementation concernant les activités de compostage est résumée dans une fiche d’information publiée par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). D’autres informations sont aussi accessibles à partir de la page web sur les Matières résiduelles fertilisantes (MRF).
La fiche d’information stipule, entre autres, que le compostage agricole de déjections animales ou de résidus organiques issus de la culture de végétaux provenant d’un lieu d’élevage ou d’épandage, pour un volume maximal de 500 m3 en tout temps est exempté d’une autorisation selon les conditions décrites à l’article 279 du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE). Les normes de localisation énumérées à l’article 5 du Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles (RVMR) doivent également être respectées.
Il est à noter que les matériaux structurants sont des intrants et qu’ils doivent aussi respecter les exigences des paragraphes 5° et 6° du premier alinéa de l’article 279 du REAFIE.
L’article 279 ne spécifie pas de méthode de compostage. Par exemple, le compostage dans un équipement thermophile fermé peut être exempté d’une autorisation, dans la mesure où l’activité respecte toutes les exigences de l’article 279 du REAFIE et de l’article 5 du RVMR.
Réglementation concernant les distances séparatrices pour les amas de fumier ou de compost
Plusieurs réglementations définissent les distances séparatrices des puits d’alimentation en eau potable pour les activités de compostage et pour les amas de compost ou de fumier :
- Le Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles (RVMR) (article 5);
- Le Règlement sur les exploitations agricoles (REA);
- Le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP), en particulier les articles 17, 59 et 60.
Compte tenu de la complexité de la réglementation, il est fortement conseillé de consulter un agronome pour la localisation des aires de compostage ou des amas au champ par rapport aux puits. Par exemple, une distance minimum de 30 m est exigée en tout temps (article 17 du RPEP), mais selon la situation, cette distance peut augmenter à 100 m (articles 59 et 60 du RPEP).
Aucun mot clé.
